LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : bikeibiza.fr
Nom commercial : Bike Ibiza
Nom de la société : Cycling Ibiza SL
Numéro de TVA : B22802342
Adresse du siège social : carrer Gavina, 22 bajo – 07819 Nuestra Señora de Jesús (Illes Balears)
Téléphone : +34 627 140 824
E-mail : eric@bikeibiza.be
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, il dispose expressément d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE DU TRAITEMENT et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web, et en tout état de cause vers le site web principal de www.bikeibiza.fr/.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et toute mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconques à leur égard, ni n’implique d’approbation, de parrainage ou de recommandation de la part du site web.
Les commentaires concernant toute violation éventuelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que le contenu du site web, peuvent être signalés en contactant eric@bikeibiza.be
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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